Démarches
Déclarer une arme de catégorie C : choisir le bon parcours
La déclaration d’une arme C ne suit pas un formulaire unique pour tous les profils : achat, héritage, découverte et collection doivent être distingués.
Consulter la ficheLE CADRE LÉGAL FRANÇAIS
Les armes. Les catégories. Les démarches.
Catégories A, B, C et D, déclaration, autorisation, stockage, transport et situations particulières : 17 fiches et les liens de 107 administrations officielles.
Sources officielles consultées le 11 octobre 2026. Les fiches orientent vers le parcours correspondant à l’objet et à la situation du détenteur.
Catégorie A
Interdiction de principeArmes et matériels concernés par une interdiction, avec des exceptions encadrées.
Lire la fiche ↗Catégorie B
AutorisationAcquisition et détention soumises à autorisation ; démarches du tir sportif et renouvellement.
Lire la fiche ↗Catégorie C
DéclarationFormalités et conditions selon le profil, le type d’acquisition et la sous-catégorie.
Lire la fiche ↗Catégorie D
Acquisition et détention libresRégime du majeur, classement exact de l’objet et règles distinctes de port et transport.
Lire la fiche ↗Quelle démarche cherchez-vous ?
Démarches
Démarches
Autorisation B : première demande et renouvellement
Pour un tireur sportif majeur, la demande d’autorisation B et son renouvellement s’effectuent via le compte SIA. La demande doit être préparée avant l’échéance.
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SIA : compte détenteur, râtelier et démarches
Le SIA est le téléservice officiel de suivi des armes des profils concernés. Il permet de consulter le râtelier numérique et d’effectuer certaines démarches.
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Vente, cession et abandon : distinguer les démarches
Une vente, une cession, une remise pour destruction et un abandon à l’État sont des situations différentes, avec leurs formalités propres.
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Déménagement : signaler le changement d’adresse
Un changement d’adresse doit être signalé lorsqu’une arme C a été déclarée ou qu’une autorisation A ou B a été obtenue. Le circuit dépend du compte SIA.
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Conservation et déplacements
Conservation des armes : obligations de stockage B et C
Les obligations de conservation diffèrent entre B et C et concernent aussi, selon les cas, les éléments et les munitions.
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Port et transport d’armes : règles selon la situation
Le droit de détenir une arme ne donne pas un droit général de la porter. Les règles de déplacement varient selon la catégorie, la pratique et le contexte.
Consulter la ficheConservation et déplacements
Voyager en Europe : carte européenne et autorisations
La carte européenne d’armes à feu et les conditions des pays traversés se vérifient avant un déplacement avec une arme.
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Munitions et éléments : vérifier leur propre régime
Une fiche de calibre décrit une appellation documentaire. Les conditions d’acquisition, de quantité et de conservation des munitions se vérifient dans les textes et fiches de catégorie.
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Situations particulières
Arme héritée ou trouvée : conservation et dessaisissement
Service Public distingue le souhait de conserver l’arme ou de s’en dessaisir, puis la catégorie et le profil du détenteur.
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Mineurs : acquisition, détention et pratique encadrée
Les règles de détention par un mineur dépendent de son âge, de la catégorie, de la pratique et des conditions prévues par la fiche officielle.
Consulter la ficheSituations particulières
Collection : carte de collectionneur et armes historiques
Le statut de collectionneur, l’ancienneté d’une arme et sa catégorie sont trois questions distinctes. La carte de collectionneur possède un périmètre limité.
Consulter la ficheSituations particulières
Perte ou vol d’une arme : déclaration et suivi
Une perte ou un vol d’arme, d’élément ou de munitions des catégories A, B ou C doit être déclaré immédiatement à la police ou à la gendarmerie.
Consulter la ficheLe classement ne se déduit pas d’une photo
Une marque, une famille d’armes ou le nom d’un calibre ne déterminent pas seuls le régime juridique d’un exemplaire. Les caractéristiques, la sous-catégorie et les droits du détenteur se vérifient séparément. Les listes de classement et leurs exceptions figurent dans les sources officielles.
Sources & références
- Service Public — catégories des armes ↗ · revue du 11/10/2026
- Légifrance — classement des armes et munitions ↗ · revue du 11/10/2026
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18 réponses · page 3 sur 3.
Comment chercher une ancienne localité ?
La recherche reconnaît les noms alternatifs documentés, comme La Chapelle-Achard pour la fiche des Achards. Essayez aussi le code postal.
Page source : L’annuaire des armureries. · Lire la réponse complète
Pourquoi certaines fiches sont-elles « à confirmer » ?
Elles proviennent d’un annuaire de distributeur ou de fabricant. Cela documente un référencement, sans garantir les conditions actuelles d’accueil.
Page source : L’annuaire des armureries. · Lire la réponse complète