Catégorie C : déclaration, profils et SIA

Une déclaration avec des conditions

Déclaration ne signifie pas acquisition sans condition. La fiche distingue chasseurs, tireurs sportifs, ball-trap, biathlon, collectionneurs et autres situations. Les titres requis et les justificatifs se lisent dans le parcours correspondant.

Le rôle du professionnel

L’acquisition se réalise auprès d’un armurier, d’un courtier agréé ou d’un particulier en présence d’un armurier. Pour les profils concernés par le SIA, le transfert dans le râtelier fait partie du suivi de l’acquisition.

C3, C9 et C12

Ces sous-catégories concernent notamment certaines armes de défense, les armes à feu neutralisées et les armes d’alarme ou de signalisation. Le SIA prévoit un parcours pour les détenteurs sans titre ; les pièces requises restent à consulter sur Service Public.