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RÉGLEMENTATION · Conservation et déplacements

Conservation des armes : obligations de stockage B et C

Les obligations de conservation diffèrent entre B et C et concernent aussi, selon les cas, les éléments et les munitions.

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Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.

La catégorie B

La fiche officielle prévoit un coffre ou une armoire forte adaptés, ou une pièce forte répondant aux caractéristiques qu’elle précise. Le régime vise l’arme, ses éléments et ses munitions. Consultez le cadre complet avant de retenir une installation.

La catégorie C

Service Public présente plusieurs modalités de conservation pour l’arme et ses éléments, ainsi qu’une conservation séparée des munitions empêchant leur libre accès. Une exception est indiquée pour C9. Les choix matériels doivent correspondre au cas exact.

Droit et documentation du rangement

La notice d’un coffre décrit son installation et son entretien ; la fiche administrative définit les obligations du détenteur. Un accessoire de transport et un dispositif de conservation n’ont pas automatiquement la même fonction.

Sources & références

Les sources décrivent les informations publiées. Confirmez les conditions actuelles auprès de leur éditeur.

Les démarches complémentaires