Proposer une adresse ↗RÉGLEMENTATION · Conservation et déplacements
Une fiche de calibre décrit une appellation documentaire. Les conditions d’acquisition, de quantité et de conservation des munitions se vérifient dans les textes et fiches de catégorie.
Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.
Le nom d’une cartouche ne résume pas tous les droits du détenteur. Les munitions, leurs éléments et certains systèmes d’alimentation sont concernés par des règles spécifiques. Les tables C.I.P. ne sont pas une nomenclature juridique française.
Les fiches de catégories indiquent les documents et limites selon le cas, notamment dans le cadre du tir sportif. Consultez la rubrique correspondant à la catégorie plutôt que de généraliser un quota ou une exigence.
Les obligations de conservation des munitions se vérifient avec celles de l’arme. La carte de collectionneur ne permet pas l’achat ou la détention de munitions actives. Les munitions neutralisées relèvent d’un contexte distinct.
Une arme classée B nécessite une autorisation. Pour le tir sportif, les démarches du majeur se font dans le SIA ; les situations des mineurs suivent un parcours distinct.
Consulter la ficheLa catégorie C est soumise à déclaration. Le parcours dépend du profil du détenteur et de la sous-catégorie, notamment C3, C9 ou C12.
Consulter la ficheLes obligations de conservation diffèrent entre B et C et concernent aussi, selon les cas, les éléments et les munitions.
Consulter la ficheLe statut de collectionneur, l’ancienneté d’une arme et sa catégorie sont trois questions distinctes. La carte de collectionneur possède un périmètre limité.
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