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RÉGLEMENTATION · Catégories

Catégorie A : interdiction et exceptions

La catégorie A relève d’une interdiction de principe d’acquisition et de détention, avec des exceptions encadrées. Elle distingue A1 et A2.

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Illustration générée par IA : un bureau avec carnet, dossier, téléphone et livre sans données personnelles.
Illustration générée par IA · Bureau générique, aucun établissement représenté

Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.

A1 et A2

A1 rassemble certaines armes et leurs éléments ; A2 vise notamment les matériels de guerre. La fiche officielle présente les sous-catégories et les exceptions. Une appellation commerciale ne remplace pas ce classement.

Ne pas étendre une exception

Une exception s’applique à des objets, personnes et conditions déterminés. Elle ne donne pas un droit général sur toute la catégorie. Pour identifier la situation, conservez la référence exacte et consultez la sous-catégorie publiée.

Un changement de classement

Des objets peuvent être surclassés ou soumis à des dispositions transitoires. Une ancienne facture ou une ancienne fiche commerciale ne prouve pas que le régime est resté identique. La source officielle précise les mesures applicables.

Sources & références

Les sources décrivent les informations publiées. Confirmez les conditions actuelles auprès de leur éditeur.

Les démarches complémentaires