Perte ou vol d’une arme : déclaration et suivi

Le premier interlocuteur

La déclaration initiale relève d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, et non d’une simple modification du râtelier. La fiche officielle demande de préciser les circonstances et les éléments d’identification disponibles.

Le récépissé et le SIA

Le service remet un récépissé. Pour un détenteur de compte SIA, la perte ou le vol doit aussi être renseigné dans le téléservice avec une copie du récépissé. La fiche détaille la transmission administrative.

Documents à actualiser

Si l’arme figure sur une carte européenne, une actualisation de cette carte est également prévue. Conservez les références de la déclaration et utilisez le parcours correspondant à votre compte et à vos documents.