Collection : carte de collectionneur et armes historiques

Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.

L’ancienneté ne suffit pas

Les règles des armes historiques et de leurs reproductions comportent des critères et des listes d’exceptions. Le nom ancien d’un modèle ou une photographie de musée ne suffit pas à conclure à la catégorie D.

Le périmètre de la carte

La fiche officielle indique que la carte permet d’acquérir des armes de catégorie C et les munitions neutralisées correspondantes, mais pas des munitions actives. Elle ne constitue pas une autorisation générale pour toutes les catégories.

Les démarches de catégorie C

La fiche C distingue les acquisitions de C3, C9 et C12 des autres cas de collectionneur. Certains parcours utilisent le SIA, d’autres un dossier transmis par le professionnel. Les déclarations restent attachées à la situation exacte.

Sources & références

Les sources décrivent les informations publiées. Confirmez les conditions actuelles auprès de leur éditeur.

Les démarches complémentaires

Catégories

Catégorie C : déclaration, profils et SIA

La catégorie C est soumise à déclaration. Le parcours dépend du profil du détenteur et de la sous-catégorie, notamment C3, C9 ou C12.

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Catégories

Catégorie D : acquisition, détention, port et transport

L’acquisition et la détention des armes classées D sont libres pour les majeurs, mais le port et le transport hors du domicile exigent un motif légitime.

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Démarches

Déclarer une arme de catégorie C : choisir le bon parcours

La déclaration d’une arme C ne suit pas un formulaire unique pour tous les profils : achat, héritage, découverte et collection doivent être distingués.

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Conservation et déplacements

Munitions et éléments : vérifier leur propre régime

Une fiche de calibre décrit une appellation documentaire. Les conditions d’acquisition, de quantité et de conservation des munitions se vérifient dans les textes et fiches de catégorie.

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