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RÉGLEMENTATION · Catégories

Catégorie D : acquisition, détention, port et transport

L’acquisition et la détention des armes classées D sont libres pour les majeurs, mais le port et le transport hors du domicile exigent un motif légitime.

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Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.

Le classement exact reste nécessaire

Tous les objets qualifiés de défense, tous les couteaux, toutes les répliques et toutes les armes anciennes ne relèvent pas automatiquement de D. Consultez la liste actuelle et ses caractéristiques : un nom générique ne suffit pas.

Acquisition et âge

Service Public indique que l’acquisition d’une arme de catégorie D, de ses éléments et munitions est réservée aux majeurs. Les règles particulières de détention par un mineur se consultent séparément dans la fiche dédiée.

Le motif légitime

Le motif de port ou de transport est apprécié selon les circonstances. La volonté de se défendre n’est pas un motif suffisant à elle seule. Une possibilité d’achat ne donne donc pas une autorisation générale de port.

Sources & références

Les sources décrivent les informations publiées. Confirmez les conditions actuelles auprès de leur éditeur.

Les démarches complémentaires