Déclarer une arme de catégorie C : choisir le bon parcours

Commencer par votre situation

Identifiez si la démarche concerne une acquisition, une mise en possession, une succession ou une arme trouvée. Le profil du détenteur et la sous-catégorie déterminent le parcours. Le SIA concerne de nombreux profils, y compris certains détenteurs sans titre.

Achat et transmission

Lors d’une acquisition encadrée par un professionnel, les formalités de transmission et le suivi du râtelier sont liés au parcours décrit sur Service Public. Faites vérifier le suivi de l’acquisition ; la simple remise d’une facture ne remplace pas les formalités.

Quand consulter le formulaire

Le formulaire de catégorie C reste publié sur Service Public pour les situations qui le requièrent, notamment certains parcours de collectionneur. Ne l’utilisez pas comme remplacement systématique d’une démarche SIA. Le professionnel ou la préfecture peut préciser le circuit applicable.