Proposer une adresse ↗RÉGLEMENTATION · Situations particulières
Service Public distingue le souhait de conserver l’arme ou de s’en dessaisir, puis la catégorie et le profil du détenteur.
Information générale · Page mise à jour le 14/10/2026. Les dates de consultation figurent avec les sources. Pour votre situation, suivez le parcours de la fiche officielle et les indications de l’administration compétente.
Une succession ou une découverte demande le parcours dédié. Ne déduisez pas de l’ancienneté de l’objet qu’il est libre de formalités. Conserver un objet de catégorie B et conserver une arme de catégorie C relèvent de conditions différentes.
La fiche officielle propose des réponses selon la catégorie et les titres détenus. Elle prévoit des démarches SIA et, dans certaines situations, des délais de remise à un armurier ou de production de justificatifs. Lisez le parcours complet plutôt qu’un délai isolé.
La fiche présente les voies de vente encadrée, de destruction ou de remise aux services compétents, avec les délais applicables. Contactez le professionnel ou le service avant d’organiser une remise.
Une arme classée B nécessite une autorisation. Pour le tir sportif, les démarches du majeur se font dans le SIA ; les situations des mineurs suivent un parcours distinct.
Consulter la ficheLa déclaration d’une arme C ne suit pas un formulaire unique pour tous les profils : achat, héritage, découverte et collection doivent être distingués.
Consulter la ficheUne vente, une cession, une remise pour destruction et un abandon à l’État sont des situations différentes, avec leurs formalités propres.
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