Trois institutions, des responsabilités distinctes
La Police nationale et la Gendarmerie nationale exercent des missions de sécurité des personnes et des biens, de maintien de l’ordre et de police judiciaire. La Gendarmerie nationale est une institution militaire. Les deux forces ont leur organisation et leur ressort, et leurs services peuvent travailler ensemble.
La police municipale relève du maire. Elle exerce, dans les limites prévues par la loi, des tâches de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ce cadre local coexiste avec les compétences générales de la police et de la gendarmerie nationales.
Police nationale, missions · Gendarmerie nationale, missions · Légifrance, Code de la sécurité intérieure, article L. 511-1
Lire les termes des textes et des communiqués
La police administrative vise notamment à prévenir les troubles à l’ordre public. La police judiciaire a notamment pour objet de constater les infractions, de rassembler des preuves et de rechercher leurs auteurs. Les deux expressions décrivent la finalité d’une mission, même lorsqu’un même service peut intervenir dans les deux cadres.
Pour comprendre une attribution, vérifiez l’institution, le cadre juridique de la mission et la période du document. Un article sur l’histoire d’un corps peut employer des titres et des compétences qui ont évolué.
Collectivités locales, la police administrative · Légifrance, Code de procédure pénale, article 14
Urgence ou question déontologique
En cas d’urgence nécessitant l’intervention de la police ou de la gendarmerie, le 17 permet de donner l’alerte. Le 112 est le numéro d’urgence européen. La fiche de Service Public détaille les canaux accessibles et les numéros spécialisés.
Pour un manquement présumé à la déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits peut être saisi. Selon le service concerné, l’interlocuteur de contrôle peut être l’Inspection générale de la Police nationale, celle de la Gendarmerie nationale, ou le maire. Le dépôt de plainte constitue une démarche distincte.
Service Public, numéros d’urgence et d’écoute · Service Public, litige et déontologie de la sécurité
