1941, une réorganisation sous le régime de Vichy
La loi du 23 avril 1941 étend l’étatisation des services de police dans les communes visées par le texte. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre du régime de Vichy. Paris conserve alors une organisation particulière.
La documentation de la Police nationale distingue cette réforme des réorganisations de la Libération et de la IVe République. Pour expliquer une compétence ancienne, consultez la source correspondant à la date des faits, au lieu et au service concerné.
Police nationale, l’État français, la Libération et la IVe République
1966, une nouvelle organisation nationale
La loi du 9 juillet 1966 rassemble les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de Police de Paris sous une organisation nationale. La Police nationale présente cette loi comme un autre jalon de son histoire institutionnelle.
La préfecture de Police conserve des responsabilités à Paris. Le rapprochement des corps de personnels et la répartition territoriale des missions décrivent deux aspects de la réforme.
Police nationale, de 1966 à nos jours · Légifrance, publication initiale de la loi du 9 juillet 1966
Retrouver la publication et ses versions
Légifrance donne accès à la publication initiale de la loi de 1966 et à son historique. La version consolidée signale son abrogation à compter de 2012. La publication d’origine sert à documenter la réforme historique.
Pour une question relative aux missions actuelles, commencez par les textes contemporains et la présentation officielle de l’institution. Gardez la date et la version du document que vous citez.
Légifrance, publication initiale de la loi du 9 juillet 1966 · Légifrance, historique et abrogation de la loi de 1966 · Légifrance, retrouver la version d’un texte avec ChronoLégi
