Proposer une adresse ↗DOSSIER PRATIQUE
Identifier sa question administrative : catégories, SIA, stockage, transport et abandon.
6 guides complémentaires · Sources indiquées sur chaque article
Le cadre français distingue les catégories A, B, C et D. Le classement d’un objet et les droits d’une personne doivent être vérifiés sur les sources officielles ; le nom commercial ne permet pas de conclure.
Consulter la ficheLe SIA est le système d’information sur les armes. La page Service Public permet d’accéder au téléservice officiel et de consulter les conditions applicables à votre situation.
Consulter la ficheLa détention et le port sont deux questions différentes. Pour la catégorie D, Service Public rappelle l’interdiction du port et du transport hors du domicile sans motif légitime.
Consulter la ficheLe stockage doit empêcher l’accès non autorisé et respecter les obligations liées à la catégorie concernée. Consultez les fiches administratives et les instructions du matériel.
Consulter la ficheLa procédure d’abandon dépend de votre situation et des interlocuteurs habilités. Consultez la fiche Service Public et organisez la remise avant tout déplacement.
Consulter la ficheLa démarche dépend de la catégorie, de votre situation et du souhait de conserver l’arme ou de s’en dessaisir. La fiche Service Public propose les parcours correspondants.
Consulter la ficheLe cadre français distingue les catégories A, B, C et D. Le classement d’un objet et les droits d’une personne doivent être vérifiés sur les sources officielles ; le nom commercial ne permet pas de conclure.
Le SIA est le système d’information sur les armes. La page Service Public permet d’accéder au téléservice officiel et de consulter les conditions applicables à votre situation.
La détention et le port sont deux questions différentes. Pour la catégorie D, Service Public rappelle l’interdiction du port et du transport hors du domicile sans motif légitime.
Les conditions dépendent notamment du classement, de la situation personnelle et de l’objet de la démarche. Faites préciser les justificatifs applicables avant de vous déplacer.
Identifiez la catégorie à partir de documents fiables et demandez confirmation en cas d’incertitude.
Consultez la fiche officielle correspondant à acquisition, détention, cession ou transport.
Confirmez rendez-vous, pièces et conditions de prise en charge avec le professionnel ou l’administration compétente.